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PUBLICATION DU SITE

1- Responsable du site

La Société SAS LOC-ELECTRO, société au capital social de 15 000 euros, immatriculée au Tribunal Commerce de Vannes sous le numéro RCS 845 180 652, Adresse Postale : 21 Bis rue du Presbytère 56890 PLESCOP Tel : 0820 430 430, mail : contact@loc-electro.com, numéro de TVA : FR89845180652.

LOC-ELECTRO est représentée par Monsieur Yvon Lhermite en qualité de Président et Directeur de la Publication.

2 - Hébergeur du site

La société O2SWITCH, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807 00024, Adresse Postale : 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand Tel : 04 44 44 60 40.

3 - Développement du site

Ce site web a été développé par Extramuros

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DONNEES PERSONNELLES

1 - Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

  • Ouverture de compte

Lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance.

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L'utilisation des prestations prévues sur le site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

  • Paiement

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  • Communication

Lorsque le site est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire.

2 - Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation du site par l'utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
  • organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
  • proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site;
  • mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

3 - Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
  • lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site, des informations accessibles au public ;
  • quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
  • quand le site recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l'exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • si le site est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

4 - Sécurité et confidentialité

Le site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

5 - Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
  • ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante : data@loc-electro.com. Il est à noter que les informations partagées avec d'autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le site, même après la suppression de leur compte ;
  • ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : data@loc-electro.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
  • si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : data@loc-electro.com ;
  • les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante data@loc-electro.com

6 - Évolution de la présente clause

La société se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le médiateur de la consommation peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

Le Client peut donc saisir le médiateur DEVIGNY MEDIATION sis 9 avenue René Gasnier D01 49100 ANGERS Tel : 02 41 25 47 58 Mail : contact@devignymediation.fr

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